Droit social : Branche juridique autonome regroupant le droit du travail et la sécurité sociale, traitant des relations professionnelles et de la protection sociale.
Droit du travail : Ensemble de règles qui organisent la relation entre un employeur et un salarié, notamment les contrats, la durée du travail, les droits et obligations.
Droit de la sécurité sociale : Organisation juridique visant à garantir la protection sociale contre des risques tels que la maladie, la maternité, le vieillissement, la famille, etc.
Employeur : Personne ou organisme (privé ou public, notamment un EPIC) qui embauche et rémunère un salarié dans le cadre d’un contrat de travail.
Salarié : Personne liée à un employeur par un contrat de travail, avec subordination juridique.
Travailleurs indépendants : Personne exerçant une activité économique en son propre nom, sans lien de subordination avec un employeur.
1. Quelle structure juridique regroupe le droit du travail et la sécurité sociale ?
2. Quel risque n'est pas spécifiquement mentionné comme couvert par la sécurité sociale ?
3. Comment sont comptés les salariés en contrat de professionnalisation dans le calcul des effectifs ?
Droit social — définition?
Branche regroupant droit du travail et sécurité sociale.
Droit du travail — rôle?
Organise la relation employeur-salarié.
Sécurité sociale — couverture?
Protection contre maladie, maternité, retraite.
Effectif — calcul?
Nombre de salariés selon règles spécifiques.
Regimes sécurité sociale — nombre?
Plusieurs et spécifiques.
Exclusion — exemples?
Apprentis, contrats de professionnalisation.
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