Droit spécial des sociétés — définition ?
Règles propres à chaque forme sociale.
Droit spécial des sociétés
Règles propres à chaque forme sociale.
Naissance de la société — étape clé ?
Contrat de société et immatriculation au RCS.
Naissance société
Contrat de société et immatriculation.
Immatriculation RCS
Donne existence juridique à la société.
Statuts société
Règles fondamentales fixant apports, forme, siège.
Capital social SARL
Montant que les associés apportent à la société.
Société en participation
Pas de personnalité morale, discrète.
Actionnaires Société anonyme
Détiennent des actions, droits politiques.
Teste dein Wissen mit 11 Fragen zu Introduction au droit spécial des sociétés.
1. Quel acte exprime le contrat fondant la naissance de la société ?
2. Qu'est-ce que le droit spécial des sociétés et en quoi complète-t-il le droit commun des sociétés?
Überprüfe den vollständigen Kurs im Lernzettel zu Introduction au droit spécial des sociétés.
Lernzettel ansehen →Importiere deinen Kurs und die KI erstellt in 30 Sekunden Karteikarten.
Karteikarten-Generator