Karteikarten: Introduction au notariat et accompagnement juridique — 18 Karten

Notariat — définition ?

Activités exercées par les notaires, officiers publics garantissant la sécurité juridique.

Acte authentique — rôle ?

Garantir la conformité et la force probante d’un acte juridique.

Officier public — exercice ?

Personne investie par l’État pour exercer une mission de service public.

Service public — caractéristique ?

Mission d’intérêt général assurée par le notariat.

Monopole — notion ?

Exclusivité réglementée de certaines activités notariales.

Sécurité juridique — objectif ?

Assurer la validité, l’authenticité et la stabilité des actes.

Étude notariale — localisation ?

Lieu d’exercice du notaire, identifiable par un panonceau.

Organisation étude — formes ?

Entreprise individuelle ou collective, avec notaires associés ou salariés.

Notaire — délégation ?

Délégation de puissance publique pour rédiger des actes authentiques.

Archivage — importance ?

Sécuriser et conserver la mémoire des actes juridiques.

Médiation — rôle ?

Faciliter la résolution amiable de litiges.

Clientèle — types ?

Personnes physiques (individus, couples) et morales (entreprises, collectivités).

Capacité juridique — définition ?

Aptitude à exercer ses droits et à faire des actes juridiques.

Vulnérabilité — prise en compte ?

Adaptation de l’accompagnement selon fragilités ou difficultés.

Accompagnement juridique — objectif ?

Conseiller, informer, simplifier, pédagogie.

Accompagnement humain — principe ?

Créer confiance, respecter secret professionnel, empathie.

Règles déontologiques — but ?

Garantir probité, confidentialité, impartialité et qualité.

Collaborateur — rôle ?

Préparer, rédiger, suivre le dossier, relation client.