Karteikarten: Introduction au Parlement Bicameral Français — 18 Karten

Parlement bicaméral — définition ?

Système législatif avec deux chambres distinctes.

Assemblée nationale — rôle ?

Représente la population, élue au suffrage universel.

Sénat — représentation ?

Représente les collectivités territoriales, élu au suffrage indirect.

Bicaméralisme — principe ?

Partage du pouvoir législatif entre deux chambres différentes.

Mode d’élection du Sénat ?

Suffrage universel indirect, renouvelé par moitié tous les 3 ans.

Nombre de parlementaires ?

Environ 925 : 577 députés, 348 sénateurs.

Scrutin majoritaire uninominal — pour qui ?

Pour élire un député par circonscription, à deux tours.

Mandat parlementaire — durée ?

Variable, généralement 5 ans pour l’Assemblée, 6 ans pour le Sénat.

Suppléant parlementaire — rôle ?

Remplacer le député en cas de décès ou incompatibilité.

Incompatibilité ministre-parlementaire ?

Interdiction de cumuler fonctions, avec droit au retour en 2008.

Mode de désignation sénateurs ?

Collège électoral local, mode proportionnel ou majoritaire selon la population.

Protection des parlementaires — immunité ?

Protection juridique pour exercer librement leur mandat.

Inviolabilité — définition ?

Autorisation du bureau pour toute privation de liberté.

Incompatibilités — objectif ?

Garantir l’indépendance et éviter conflits d’intérêts.

Indemnités parlementaires — but ?

Rémunérer l’engagement et les responsabilités.

Déontologie parlementaire — rôle ?

Veiller à l’éthique, prévenir conflits d’intérêts.

Organe interne — le bureau ?

Dirige la gestion, contrôle finances, décide immunités.

Président de l’Assemblée — rôle ?

Dirige les débats, représente l’Assemblée, pouvoirs constitutionnels.