Impôt sur le revenu — définition ?
Impôt direct sur le revenu global des contribuables.
Mise en recouvrement — rôle ?
Établir et transmettre le rôle d’imposition à la DGFiP.
Modalités avant 2019 — paiement ?
Versements provisionnels et paiement final après rôle.
Prélèvement à la source — principe ?
Paiement immédiat lors de la perception du revenu.
Prélèvement selon la nature — forme ?
Retenue ou acompte selon le type de revenu.
Assiette du prélèvement — critère ?
Bénéfices ou revenus nets imposables de l’année de référence.
Tiers collecteur — responsabilité ?
Collecter et reverser la retenue à l’administration.
Régime non-résidents — fiscalité ?
Imposition limitée aux revenus de source française.
Taux non-résidents — variation ?
De 0 % à 20 % selon la nature du revenu.
Caractéristiques des non-résidents — régime ?
Imposition sur revenus français, avec retenues à la source.
Impôt avant 2019 — recouvrement ?
Par rôle établi par l’administration, recouvré par la DGFiP.
Depuis 2019 — changement ?
Mise en place du prélèvement à la source, paiement immédiat.
Revenus soumis à prélèvement — exemples ?
Salaires, pensions, revenus fonciers, rémunérations de gérants.
Détermination de l’assiette — éléments ?
Revenus nets après déduction des frais et abattements.
Responsabilités des tiers — obligation ?
Collecter, reverser, respecter le secret professionnel.
Régime des non-résidents — principe ?
Imposition limitée aux revenus français, recouvrement simplifié.
Teste dein Wissen mit 8 Fragen zu Introduction au régime fiscal français.
1. En quoi les modalités de paiement de l’impôt sur le revenu avant 2019 diffèrent-elles de celles après cette date ?
2. En quoi le prélèvement à la source diffère-t-il du régime antérieur de paiement de l'impôt sur le revenu ?
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