Karteikarten: Introduction au régime parlementaire — 18 Karten

Institutions politiques — rôle ?

Mettre en œuvre le pouvoir politique.

Pouvoir politique — définition ?

Capacité d’organiser et de diriger la société.

Approche juridique — dynamique ou statique ?

Dynamique, en constante évolution.

Droit constitutionnel — rôle ?

Organise rapports politiques et relations citoyens-État.

Volonté commune — base ?

Consensus exprimé par la société ou ses représentants.

Institution politique — définition ?

Organe chargé de mettre en œuvre le pouvoir.

Pouvoir politique vs institution — différence ?

Le pouvoir est l’autorité, l’institution est l’organe qui l’exécute.

Approche dynamique — importance ?

Elle considère l’évolution des institutions.

Droit constitutionnel — fondement ?

Volonté collective, pas lois naturelles.

Constitution formelle — caractéristique ?

Norme écrite, suprême dans l’ordre juridique.

Constitution matérielle — contenu ?

Pratiques et règles non écrites qui organisent l’État.

Règle suprême — exemple ?

La constitution formelle.

Régime parlementaire — origine ?

Naît en Angleterre avec la limitation du pouvoir royal.

Magna Carta — rôle ?

Limite le pouvoir royal, base du contrôle parlementaire.

Bill of Rights — principe ?

Souveraineté parlementaire et droits fondamentaux.

Naissance du parlementarisme en France — étape clé ?

Charte de 1814 avec un Parlement bicaméral.

Révision constitutionnelle — procédure ?

Souvent par référendum ou Parlement en deux lectures.

Ve République — date ?

1958, instaurée par la Constitution de 1958.