Karteikarten: Introduction aux biens et au mariage en droit civil — 9 Karten

Bien en droit civil — définition ?

Tout élément ayant une valeur économique susceptible d’entrer dans le patrimoine.

Bien en droit civil — définition?

Tout élément présentant une valeur économique susceptible d’entrer dans le patrimoine.

Classification des biens — types ?

Biens corporels et incorporels.

Classification des biens — types?

Bien meubles, immeubles, corporels, incorporels.

Biens corporels et incorporels — différence?

Corporels matériels; incorporels droits immatériels.

Choses appropriées — concept?

Bien qui appartient à une personne par acquisition.

Biens meubles — définition?

Biens déplaçables, non fixés au sol.

Droit de propriété — attributs?

Usus, fructus, abusus (usage, jouissance, disposition).

Limites du droit de propriété — exemples?

Servitudes, urbanisme, droits d’autrui.