Biens fongibles — définition ?
Biens interchangeables dans un rapport juridique.
Biens fongibles — définition?
Biens remplaçables par d’autres identiques.
Preuve de propriété — condition ?
Doit être écrite pour biens immobiliers > 1500 €.
Biens non fongibles — caractéristique?
Individualisés, non remplaçables par des identiques.
Bien — caractéristiques?
Chose ou droit susceptible d’appropriation.
Chose sans maître — exemple?
Eau, air, lumière du soleil.
Fongibilité — influence?
Dépend de la nature et volonté des parties.
Biens corporels — exemple?
Objets matériels, comme une voiture.
Biens incorporels — exemple?
Droits, œuvres de l’esprit.
Teste dein Wissen mit 7 Fragen zu Introduction aux biens et droits immobiliers.
1. En quelle année le code civil mentionné comme exemple a-t-il été publié ?
2. Selon le Code civil, quelle est la forme requise pour prouver la propriété immobilière ?
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