Contrats synallagmatiques — définition ?
Obligations réciproques entre parties.
Contrats unilatéraux — rôle ?
Engagement d'une seule partie.
Contrats à titre onéreux — différence ?
Contrepartie pour chaque partie.
Contrats à titre gratuit — avantage ?
Avantage sans contrepartie.
Contrats intuitu personae — dépendance ?
Exécution liée à la personne spécifique.
Contrats instantanés — mécanisme ?
Exécution en une seule fois.
Contrats successifs — caractéristique ?
Exécution continue dans le temps.
Contrats de gré à gré — liberté ?
Termes négociés entre parties.
Contrats d’adhésion — définition ?
Proposé en bloc par une partie.
Contrats commutatifs — principe ?
Valeur équivalente des prestations.
Contrats aléatoires — caractéristique ?
Résultat dépend du hasard.
Article 1101 du Code civil — rôle ?
Définit la notion de contrat.
Obligation synallagmatique — différence ?
Obligations réciproques entre parties.
Contrat à titre onéreux — exemple ?
Vente ou prestation payée.
Contrat intuitu personae — exemple ?
Contrat de mariage ou de travail spécifique.
Contrats instantanés — exemple ?
Vente immédiate.
Contrats successifs — exemple ?
Abonnement ou location.
Contrats de gré à gré — exemple ?
Achat entre particuliers.
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1. Quand la responsabilité limitée de l’entrepreneur individuel en droit français a-t-elle été instaurée ?
2. Quelle est la conséquence directe de l'insertion d'une clause limitative de responsabilité dans un contrat ?
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