Introduction aux droits de la personne

📋 Plan du Cours

1. Le droit privé et le litige
2. Mort juridique et dignité post-mortem
3. Don et non-vénalité du corps humain
4. Nom, prénom et domicile
5. Patrimoine
6. Propriété
7. Personnes protégées et handicap
8. Vie privée et droit à l'image

📖 1. Le droit privé et le litige

🔑 Notions clés & Définitions

• Litige : Le litige est la dimension contentieuse d’un différend qui conduit à une décision juridictionnelle ou arbitrale avec possibilité d’exécution forcée.
• Arbitrage : L’arbitrage est un mode alternatif de résolution où les parties choisissent un ou plusieurs arbitres, dont la sentence a force obligatoire.
• Médiation-conciliation : La médiation et la conciliation sont des modes amiables où la solution vient des parties avec l’aide d’un tiers, en principe non contraignants mais pouvant être homologués.
• Droit substantiel : Le droit substantiel regroupe les règles qui fixent les droits et obligations des sujets de droit, comme en matière de contrats ou de propriété.
• Droit d’action : Le droit d’action encadre l’accès au juge et les modalités pratiques de recours, ce qui relève du droit processuel.

📝 Points essentiels