Karteikarten: Introduction aux droits et à la propriété intellectuelle — 10 Karten

Droit objectif — définition ?

Ensemble des règles qui gouvernent la société.

Droit objectif — définition?

Ensemble des règles qui gouvernent la société.

Droits subjectifs — rôle ?

Permettent à un individu de faire valoir ses intérêts.

Sources du droit — exemples?

Constitution, loi, jurisprudence, traités.

Sources du droit — fonction ?

Origines des règles juridiques et leur hiérarchie.

Hiérarchie des normes — principe?

De la Constitution au règlement.

Droits subjectifs — définition?

Prerogatives reconnues à une personne.

Droits patrimoniaux — exemples?

Propriété, reproduction, représentation.

Droits extrapatrimoniaux — exemple?

Droit au respect de la vie privée.

Propriété intellectuelle — rôle?

Protège créations de l'esprit.