Introduction aux Droits et Responsabilités Juridiques

📋 Plan du Cours

1. Droit de propriété : usus fructus abusus
2. Propriété industrielle : brevet marque INPI
3. Responsabilité civile délictuelle et causalité
4. Responsabilité du fait des produits défectueux
5. Liberté du commerce et protection des données
6. Formation, exécution et inexécution du contrat
7. Contrat de travail et rupture du CDI
8. Personnalité juridique et droits de la personne
9. Famille : mariage PACS concubinage divorce
10. Biens : meubles immeubles corporels incorporels

📖 1. Droit de propriété : usus fructus abusus

🔑 Notions clés & Définitions

• Usus : Le droit d’utiliser une chose et d’en faire usage selon sa destination.
• Fructus : Le droit de percevoir les revenus produits par la chose (par exemple loyers ou récoltes).
• Abusus : Le droit de disposer de la chose, notamment la vendre, la donner ou la détruire.
• Droit de propriété : Le droit de disposer d’une chose de façon la plus absolue, en combinant usus, fructus et abusus.

📝 Points essentiels

• Le droit de propriété regroupe trois attributs : usus, fructus et abusus.
• L’usus correspond à l’utilisation du bien.
• Le fructus correspond à la perception des revenus tirés du bien.
• L’abusus correspond à la disposition du bien, y compris vendre, donner ou détruire.
• Les caractères du droit de propriété sont absolu, exclusif et perpétuel.

💡 Astuce mémo

Usus = Utiliser ; Fructus = Fructifier (revenus) ; Abusus = Abuser (disposer jusqu’à détruire).