Droits et libertés fondamentaux (DLF)
Ce sont des principes ou des prérogatives essentielles reconnues à chaque individu, qui garantissent sa dignité et sa liberté. Selon le contenu source, ces droits dépassent la simple division entre droit public et droit privé, ainsi que la distinction entre droit interne et droit international. Ils nécessitent une approche transversale, intégrant toutes les branches du droit, car leur étude ne peut se limiter à une seule sphère juridique. La conception de ces droits dépend de leur évolution, ce qui implique une dimension dynamique et contextuelle.
Summa divisio
C’est la division classique entre deux grandes catégories de droit : le droit public et le droit privé. Elle sert de cadre pour classer les règles juridiques et leur application. Cependant, cette division présente des limites, notamment dans l’étude des droits et libertés fondamentaux, qui sont souvent abordés de manière transversale, dépassant cette classification stricte.
1. Comment peut-on définir les droits et libertés fondamentaux selon le contenu source?
2. Quelle est la différence principale entre le régime répressif et le régime préventif dans la protection des libertés ?
3. Quelle est la caractéristique majeure de la dignité en droit européen selon la Charte des droits fondamentaux ?
Droits fondamentaux — définition ?
Principes garantissant la dignité et la liberté de chaque individu.
Summa divisio — rôle ?
Classer le droit en public ou privé, mais avec des limites.
Régime répressif — principe ?
Liberté comme principe, restriction comme exception.
Régime préventif — objectif ?
Éviter les troubles avant leur survenue.
Police administrative — fonction ?
Mesures préventives pour préserver l’ordre public.
Police judiciaire — rôle ?
Constater et poursuivre les infractions.
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