Introduction aux finances publiques et droit budgétaire

Lernzettel-Auszug

Plan du Cours

  1. Définition des finances publiques
  2. Sources constitutionnelles du droit budgétaire
  3. Lois de programmation financières
  4. Structure de la LOLF
  5. Innovations et portée de la LOLF
  6. Sources européennes du droit budgétaire
  7. Principe d’annualité budgétaire
  8. Principe d’unité budgétaire
  9. Budgets annexes et comptes spéciaux
  10. Catégories de lois de finances
  11. Contenu des lois de finances
  12. Préparation du projet de loi de finances

1. Définition des finances publiques

Notions clés & Définitions

  • Finances publiques : Les finances publiques regroupent l’ensemble des prélèvements de ressources et de leur emploi par l’État et les autres acteurs publics pour faire fonctionner la communauté politique.
  • Métaphore du sang et du cœur : La métaphore rousseauiste présente les finances publiques comme le “sang” qui circule pour assurer la fonction vitale du “cœur” politique.
  • Article 14 DDHC 1789 : L’article 14 affirme que les citoyens peuvent constater, consentir, suivre l’emploi et fixer les modalités de la contribution publique, ce qui fonde les finances publiques.
  • Pouvoir budgétaire : Le pouvoir budgétaire désigne la compétence à autoriser les impôts et les dépenses, et il participe à la répartition des pouvoirs entre institutions.

Points essentiels

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Quiz-Vorschau

1. Comment peut-on définir les finances publiques ?

2. Que désigne principalement le pouvoir budgétaire ?

3. Quel article de la Constitution confie aux lois de finances la détermination des ressources et des charges de l’État ?

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Karteikarten-Vorschau

Finances publiques — définition ?

Recueil des prélèvements et emplois par l’État et acteurs publics.

Sources constitutionnelles — article 14 DDHC ?

Consentement et contrôle citoyen sur contribution publique.

Lois de programmation — rôle ?

Fixent objectifs pluriannuels pour gestion finances publiques.

Structure LOLF — composantes ?

Missions, programmes, actions.

Innovation LOLF — principe clé ?

Logique de résultats et performance.

Sources européennes — traité principal ?

Traité sur la stabilité, la coordination, la gouvernance (TSCG).

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Häufig gestellte Fragen

Was deckt der Lernzettel zu Introduction aux finances publiques et droit budgétaire ab?

Der Lernzettel deckt die wesentlichen Konzepte von Introduction aux finances publiques et droit budgétaire ab. Er ist nach Themen organisiert, um das Lernen und Merken zu erleichtern, mit wichtigen Definitionen, Erklärungen und Zusammenfassungen.

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Wie viele Fragen enthält das Quiz zu Introduction aux finances publiques et droit budgétaire?

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