Introduction aux Fondements du Droit

📋 Plan du Cours

1. Définition du droit
2. Sources du droit
3. Typologie des réglementations
4. Droit objectif
5. Droits subjectifs
6. Hiérarchie des normes
7. Branches du droit
8. Application de la loi
9. Institutions républicaines

📖 1. Définition du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit (droit objectif) : Norme générale et impersonnelle imposée par l'État, qui s'applique à tous et dont le non-respect entraîne des sanctions. Exemple : le Code civil.
• Droits subjectifs : Prérogatives attachées à une personne ou une organisation, permettant d'exiger un comportement ou de bénéficier d'une propriété. Ils se divisent en patrimoniaux (évaluables en argent) et extrapatrimoniaux (valeurs morales).
• Droit objectif : Ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en société, visant à maintenir l'harmonie, la sécurité et la paix sociale.
• Sources du droit : Origines des règles juridiques, comprenant les sources internationales (traités, conventions), européennes (droit communautaire) et nationales (lois, règlements, jurisprudence).
• Hiérarchie des normes : Organisation des sources de droit selon leur importance, la Constitution étant la norme suprême, suivie des traités, lois, règlements, etc.
• Division du droit (summa divisio) : Classification fondamentale entre droit public (relations entre État et citoyens) et droit privé (relations entre particuliers).

📝 Points essentiels