Droit — définition ?
Ensemble de règles organisant la société et protégeant intérêts et valeurs.
Droit — définition?
Règles encadrant activités humaines et sociales.
Valeurs sociales — exemples ?
Liberté, égalité, protection des intérêts.
Valeurs sociales — exemples?
Liberté, égalité, fraternité, solidarité.
Organisation juridique — rôle?
Structurer la vie des acteurs économiques et sociaux.
Société vs entreprise individuelle — différence?
Société: entité collective, individuelle: seul propriétaire.
Choix du statut — importance?
Détermine responsabilité, régime fiscal, organisation.
Contrats — conditions de validité?
Consentement, capacité, contenu licite, forme.
Clauses contractuelles — rôle?
Définissent droits, obligations, modalités d'exécution.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Introduction aux Fondements Juridiques et Organisationnels.
1. Quelle est la fonction principale des valeurs sociales dans la société selon la conception juridique ?
2. Quelle est la principale finalité du droit selon la fiche de cours ?
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