Introduction aux Impôts et leur Fonctionnement

Lernzettel-Auszug

Plan du Cours

  1. Notion d'impôt
  2. Origine historique de l'impôt
  3. Théories du contrat social
  4. Fonctions régaliennes
  5. Objectifs de l'impôt
  6. Définition juridique de l'impôt
  7. Types d'impôts
  8. Impôts directs et indirects
  9. Assiette de l'impôt
  10. Classification des impôts
  11. Impôt sur le revenu

1. Notion d'impôt

Notions clés & Définitions

  • Impôt : Selon Gaston Jèze (1930), l’impôt est un prélèvement obligatoire, sans contrepartie directe, perçu en argent, au profit d’une collectivité publique. Il doit être obligatoire, sans contrepartie immédiate, et versé à une personne publique, excluant toute perception par une entreprise privée ou un particulier. La perception se fait en argent, sauf exception comme la dation en nature pour les droits de succession.

  • Origine étymologique du terme impôt : Le mot impôt dérive du latin imposare, évoquant la contrainte ou le poids imposé. Le terme est issu du substantif formé à partir du verbe imposer, signifiant une charge pesant sur le contribuable.

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Quiz-Vorschau

1. Qui a formulé la définition de l'impôt comme étant un prélèvement obligatoire, sans contrepartie immédiate, perçu en argent, au profit d’une collectivité publique?

2. Comment l'impôt a-t-il été appliqué dans l'Antiquité pour financer la sécurité ou la guerre ?

3. Quelle est la caractéristique principale des théories du contrat social selon Hobbes, Locke et Rousseau ?

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Impôt — définition ?

Prélèvement obligatoire, sans contrepartie immédiate, versé à une collectivité publique.

Origine du terme impôt ?

Du latin *imposare*, signifiant la contrainte ou le poids imposé.

Histoire antique de l'impôt ?

Imposé par tribus victorieuses, puis exonération romaine pour citoyens, impôt pour étrangers.

Impôt au Moyen Âge ?

Financement de la sécurité via redevances contre protection.

Impôt moderne — 1789 ?

Payé en échange de la sécurité, selon la Déclaration des droits.

Notion de contribution ?

Participation des citoyens aux dépenses publiques.

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Häufig gestellte Fragen

Was deckt der Lernzettel zu Introduction aux Impôts et leur Fonctionnement ab?

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