Karteikarten: Introduction aux infractions contre les biens — 20 Karten

Infractions contre les biens — catégories ?

Soustraction, tromperie, détournement.

Vol — définition ?

Soustraction frauduleuse d’une chose d’autrui.

Chose volée — types ?

Bien corporel, incorporel, immeuble, service.

Escroquerie — éléments clés ?

Manœuvres trompeuses, remise, préjudice.

Abus de confiance — remise ?

Remise à titre précaire, usage ou représentation.

Recel — infraction d’origine ?

Crime ou délit préalable, objet : chose ou produit.

Faux — constitution de l’infraction ?

Altération frauduleuse d’un écrit ou support.

Usage de faux — conditions ?

Faux préalable + acte d’usage avec intention coupable.

Meurtre — éléments ?

Donner la mort à autrui, personne vivante, intention.

Atteintes volontaires — exemples ?

Torture, barbarie, violences graves.

Soustraction — rôle ?

Catégorie d’infraction contre les biens.

Vol aggravé culturel — peine ?

7 ans et 100 000 €, 10 ans et 150 000 € si circonstance.

Chose recelée — définition ?

Objet provenant d’une infraction préalable.

Faux — support ?

Écrits, documents, supports d’expression.

Recel — comportement ?

Dissimuler, détenir, transmettre, bénéficier.

Escroquerie — acte ?

Manœuvres trompeuses, remise, préjudice.

Meurtre — distinction ?

Volonté de donner la mort ou non.

Atteintes volontaires — gravité ?

Violences graves, torture, barbarie.

Recel — alinéas ?

Chose (1), produit (2), selon provenance.

Usage de faux — intention ?

Coupable, fraude, préjudice à la foi publique.