Introduction aux institutions judiciaires françaises

📋 Plan du Cours

1. Institutions judiciaires
2. Ordre judiciaire
3. Juridictions civiles
4. Juridictions pénales
5. Juridictions spécialisées
6. Juridictions d'instruction
7. Juridictions de jugement
8. Cour de cassation
9. Juridictions d’application des peines
10. Juridictions exceptionnelles

📖 1. Institutions judiciaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Institution judiciaire en mouvement : Concept selon lequel l’organisation et le fonctionnement des juridictions évoluent constamment, notamment sous l’effet de réformes législatives récentes telles que la loi 2016-1547 (2016) et l’ordonnance 2019 (2019), visant à moderniser et simplifier la justice.
• Textes récents de réforme judiciaire : Ensemble de lois et décrets adoptés pour moderniser le système judiciaire, notamment la loi 2016-1547 du 18 novembre 2016, applicable depuis 2019, et l’ordonnance du 18 septembre 2019, qui fusionne les tribunaux de grande et d’instance.
• Rôle des magistrats et greffiers : Les magistrats, issus du corps judiciaire, exercent des fonctions de jugement ou d’accusation, tandis que les greffiers préparent et certifient les dossiers et décisions, jouant un rôle essentiel dans l’authenticité des débats (Oppelt, 2023).
• Différence entre magistrats du parquet et magistrats du siège : Les magistrats du parquet, ou ministère public, dirigent l’enquête, soutiennent l’accusation et requièrent des peines, sans juger (ex : procureur), tandis que les magistrats du…