Introduction aux institutions juridictionnelles

📋 Plan du Cours

1. Notion d’institution juridictionnelle et procès
2. Procédure civile, administrative et pénale
3. Décision juridictionnelle et autorité de la chose jugée
4. Magistrats du siège et organisation des chambres
5. Magistrats du parquet et hiérarchie du ministère public
6. Phase préparatoire pénale et décisions de renvoi
7. Équilibre procédural et formalisme en procédure pénale
8. Critère temporel des juridictions sédentaires et foraines
9. Juridictions pénales par intermittence et cours criminelles
10. Principe de séparation des ordres juridictionnels
11. Tribunal de commerce et tribunal des affaires économiques
12. Conseil de prud’hommes et sections spécialisées

📖 1. Notion d’institution juridictionnelle et procès

🔑 Notions clés & Définitions