Karteikarten: Introduction aux libertés fondamentales — 24 Karten

Droit de l’homme — définition ?

Ensemble de droits garantis à chaque individu, basé sur la dignité humaine.

Dignité humaine — principe ?

Valeur suprême imposant le respect de la personne humaine.

Générations de droits — première ?

Liberté individuelle, égalité, propriété, opinion.

Générations de droits — deuxième ?

Droits sociaux : travail, éducation, assistance.

Générations de droits — troisième ?

Droits de solidarité : paix, environnement, autodétermination.

Générations de droits — quatrième ?

Droits liés aux progrès technologiques : biométrie, IA.

Libertés publiques — définition ?

Droits revendiqués par tous, protégés par la loi contre l’abus de l’administration.

Protection juridique — mécanisme ?

Recours juridictionnels et organes de contrôle garantissant le respect des libertés.

Libertés privées — exemples ?

Vie privée, propriété privée, liberté d’aller et venir.

Sources internes — principales ?

Loi, jurisprudence du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel.

Sources externes — principales ?

Droit international, droit européen et de l’UE.

Protection constitutionnelle — rôle ?

Garantit la hiérarchie et la prééminence des droits fondamentaux.

Recours juridictionnels — exemples ?

Contentieux administratif, référé liberté.

Protection des libertés — moyens ?

Recours, contrôle de constitutionnalité, organes indépendants.

Droits humains internationaux — but ?

Garantir la liberté, la vie privée et la dignité à l’échelle mondiale.

Liberté d’opinion — rôle ?

Permet de penser, exprimer et diffuser ses idées sans contrainte.

Liberté de religion — droit ?

Croire, pratiquer ou ne pas pratiquer sa foi, dans le respect des lois.

Garanties des libertés — principes ?

Séparation des pouvoirs, contrôle de constitutionnalité, recours.

Recours juridictionnels — importance ?

Principal moyen de faire respecter et de protéger les libertés.

Liberté d’opinion — limite ?

Respect des lois, ordre public, pas de délit d’opinion.

Liberté de religion — encadrement ?

Respect de la laïcité, liberté de culte sous conditions légales.

Droit de l’homme — base ?

Respect de la dignité humaine, principes universels.

Libertés publiques — évolution ?

Vers une protection renforcée par la Constitution, la jurisprudence.

Droits fondamentaux — rang ?

Supérieur, protégés par la Constitution, le bloc de constitutionnalité.