Introduction aux Mineurs Non Accompagnés

📋 Plan du Cours

1. Définition et critères du MNA
2. Profils et origines des mineurs
3. Motivations migratoires des MNA
4. Routes migratoires et danger en mer
5. Accueil et évaluation en Alpes-Maritimes
6. Protection ASE et tutelle
7. Prise en charge pénale et addictions

📖 1. Définition et critères du MNA

🔑 Notions clés & Définitions

• Mineur non accompagné : Un mineur non accompagné est un enfant de moins de 18 ans, de nationalité étrangère, arrivé en France sans être accompagné par l’autorité parentale ou un représentant légal.
• MIE : MIE est le nom ancien des mineurs non accompagnés, utilisé jusqu’en 2007.
• Article 388 du code civil : L’article 388 du code civil définit le mineur comme la personne n’ayant pas 18 ans accomplis.
• Présomption de minorité : La présomption de minorité est une règle qui conduit à retenir la minorité quand le doute persiste sur l’évaluation.

📝 Points essentiels