Karteikarten: Introduction aux Normes Juridiques — 10 Karten

Règle de droit — définition ?

Norme générale, obligatoire, sanctionnée par l’État

Norme de droit — définition?

Règle générale, abstraite, obligatoire, sanctionnée par l’État.

Force obligatoire — type ?

Impérative ou incitative

Finalité du droit — objectif?

Réguler la vie sociale et assurer l’ordre.

Normes non juridiques — exemples ?

Morale, religion, coutume, pratique, doctrine

Force obligatoire — types?

Impérative ou supplétive.

Sources non juridiques — exemples?

Morale, religion, coutume, doctrine.

Hiérarchie normes — ordre?

Constitution > lois > règlements > normes internationales.

Principes juridiques — caractéristiques?

Règles fondamentales, souvent non écrites.

Jurisprudence — rôle?

Influence l’interprétation et la pratique du droit.