Personne physique — définition ?
Sujet de droit doté de la personnalité juridique.
Personne physique — définition?
Sujet de droit avec personnalité et droits.
Personnes morales — rôle ?
Entités reconnues comme sujets de droit distincts des personnes physiques.
Capacité juridique — définition?
Aptitude à exercer et détenir des droits.
Capacité juridique — mécanisme ?
Aptitude à être titulaire de droits et à les exercer.
Naissance — début personnalité juridique?
Naissance vivante et viable.
Décès — fin personnalité juridique?
Certificat médical, déclaration dans 24h.
Acte d’état civil — exemple?
Naissance, mariage, décès.
Identifiants — exemples?
Nom, prénom, nationalité, sexe.
Personne morale — définition?
Entité reconnue comme sujet de droit, distincte.
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Introduction aux Personnes Juridiques et Dignité Humaine.
1. Qu'est-ce qu'une personne physique en droit ?
2. À quel moment la personnalité juridique d'une personne physique commence-t-elle selon la loi?
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