Introduction aux principes du procès civil

📋 Plan du Cours

1. Définition et composantes du droit judiciaire privé
2. Sources nationales et internationales de la procédure civile
3. Principes directeurs du procès civil : contradictoire, conciliation et amiable
4. La définition de l’action La définition de l’action est mentionnée à l’article 30 CPC → « l’action est le droit pour l’auteur
5. Conditions de l’action : intérêt à agir et qualité pour agir
6. Organisation et compétences des juridictions de droit commun en matière civile
7. Exceptions, prorogations et extensions de compétence juridictionnelle
8. Nullités de procédure, régularités des actes et délais dans l’instance
9. Déroulement de l’instance : introduction, instruction, audience et délibéré
10. Notion, définition et caractéristiques des actes juridictionnels
11. Effets des jugements : dessaisissement du juge, autorité de la chose jugée et force exécutoire
12. Rôle de la jurisprudence et des usages du palais en procédure civile

📖 1. Définition et composantes du droit judiciaire privé

🔑 Notions clés & Définitions