Karteikarten: Introduction aux principes fondamentaux du droit pénal — 9 Karten

Droit pénal — rôle ?

Sanctionner comportements dangereux pour l’intérêt général.

Nature du droit pénal

Branche du droit décrivant comportements prohibés, sanctions.

Principe de légalité — article ?

Article 8 DDHC, légalité des délits et peines.

Fonction répressive

Sanctionner comportements dangereux, réinsérer le condamné.

Fonction expressive

Manifester valeurs sociales via la sanction.

Principe de légalité

Délits et peines doivent être fixés par la loi.

Source du droit pénal

Loi, textes constitutionnels, règlementations.

Acte infractionnel

Comportement interdit par la loi, sous peine.

Élément moral

Intention coupable ou dol dans l'infraction.