Procédure civile : Organisation des règles pour la résolution des litiges civils via les juridictions compétentes. Elle encadre le recours aux tribunaux pour faire valoir ou défendre des droits civils. (Page sur1 56)
Tribunal de première instance (TJ) : Juridiction de droit commun en matière civile, chargée de connaître la majorité des litiges civils. Il constitue la juridiction de référence pour le traitement des affaires civiles. (Page sur1 56)
Tribunal de commerce : Juridiction spécialisée dans le règlement des litiges commerciaux entre professionnels. Il intervient dans les affaires relevant du droit commercial. (Page sur1 56)
Prud’hommes : Juridiction spécialisée dans le contentieux du travail entre employeurs et salariés. Elle traite des litiges liés au contrat de travail. (Page sur1 56)
Juge aux affaires familiales (JAF) : Juridiction spécialisée dans les affaires familiales, telles que divorce, garde d’enfants, pension alimentaire. (Page sur1 56)
1. Quel article de la Constitution de 1958 établit que le Président de la République veille au respect de la Constitution ?
2. Quelle est la caractéristique principale des modes alternatifs de règlement des différends (MARD) ?
3. En quoi l’appel et la cassation diffèrent-ils ou se ressemblent-ils ?
Procédure civile — définition ?
Règles pour résoudre les litiges civils.
Tribunal de première instance — rôle ?
Juridiction de droit commun en civil.
Sources de la procédure — principales ?
Constitution, conventionnalité, décrets.
Déclaration des Droits de l’Homme — article clé ?
Article 6, droit à un procès équitable.
Constitution 1958 — article 64 ?
Veille au respect de la Constitution.
Bloc de conventionnalité — inclut ?
CEDH et autres normes internationales.
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