Régime matrimonial — définition ?
Ensemble de règles organisant les rapports pécuniaires entre époux.
Histoire ancienne — dualité ?
Communauté dans le Nord, dotal dans d’autres régions.
Réforme 1965 — changement majeur ?
Instauration de la communauté réduite aux acquêts comme régime légal.
Architecture — types ?
Régimes légaux et conventionnels, selon leur source et mode de répartition.
Régime légal — exemple ?
Communauté réduite aux acquêts par défaut.
Régime conventionnel — rôle ?
Modifie ou complète le régime légal par contrat.
Séparation de biens — principe ?
Biens propres, gestion indépendante, propriété exclusive.
Participation — gestion ?
Séparée en vie commune, partage des acquêts à la fin.
Biens communs — dans quelle régime ?
Dans la communauté, acquis pendant le mariage.
Biens propres — dans quelle régime ?
Dans séparation de biens, ou biens antérieurs et reçus gratuitement.
Gestion — dans séparation de biens ?
Indépendante, chaque époux administre ses biens.
Flexibilité — dans régime conventionnel ?
Grande liberté d’aménagement par contrat.
Histoire — avant 1789 ?
Dualité entre communauté et dotal selon régions.
Objectif du régime ?
Qualifier, répartir, gérer biens et dettes, protéger le conjoint.
Teste dein Wissen mit 7 Fragen zu Introduction aux régimes matrimoniaux.
1. En quoi le régime de communauté dans l'ancien droit diffère-t-il du régime de communauté réduit aux acquêts instauré par la loi de 1965 ?
2. Comment un couple marié doit-il procéder pour que le régime légal communauté, notamment la communauté réduite aux acquêts, s'applique automatiquement à leur mariage sans contrat spécifique ?
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