Introduction aux règles de droit

📋 Plan du Cours

1. Droit objectif et droit subjectif
2. Caractères de la règle de droit
3. Usages et coutumes comme sources
4. Jurisprudence et rôle du juge
5. Actes juridiques et conventions
6. Organes et droits de l’Union européenne
7. Sources de droit non législatif
8. Conflits de règles dans le temps
9. Conflits hiérarchiques et pyramide des normes
10. Personnalité juridique et patrimoine
11. Droits réels, personnels et extra-patrimoniaux
12. Systèmes de preuve en droit civil et pénal

📖 1. Droit objectif et droit subjectif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Le droit objectif désigne l’ensemble des règles de droit qui composent l’ordre juridique d’une société.
• Droit subjectif : Le droit subjectif correspond à la manière dont une personne peut se prévaloir d’une règle de droit dans un cas concret.
• Sécurité juridique : La sécurité juridique est l’exigence que le contenu des règles soit suffisamment stable pour être connu et anticipé dans le temps.
• Règle de droit : La règle de droit est une règle sociale qui fixe des comportements et sert de référence pour identifier les comportements fautifs.

📝 Points essentiels