Loi ELAN — date ?
Loi du 23 novembre 2018.
Loi ELAN 📋
Modifie le droit de l’urbanisme pour simplifier.
Gestion économe — principe ?
Limiter l’artificialisation des espaces.
Lutte contre l’artificialisation 🔨
Réduire l’extension des espaces urbanisés.
SCOT 📐
Fixe objectifs de protection pour le PLU.
Gestion économe littoral 🏝️
Limite l’artificialisation dans la zone littorale.
Bande des 100 m 🚫
Zone où la construction est interdite sauf exceptions.
PLU 🗺️
Plan organisant règles et zones d’urbanisme.
STECAL 🔧
Secteur où certaines constructions sont permises.
Teste dein Wissen mit 11 Fragen zu Introduction aux règles d'urbanisme et de l'ELAN.
1. Quel est l’objectif principal de la loi ELAN en matière de droit de l’urbanisme ?
2. Qu'est-ce que la loi ELAN adoptée en 2018 vise principalement à modifier dans le domaine de l'urbanisme?
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