Responsabilité juridique : Obligation de répondre de ses actes devant la loi, découlant des obligations nées d’actes ou faits juridiques ou de l’autorité seule de la loi.
Obligations nées d’actes ou faits juridiques : Engagements ou devoirs qui résultent d’un acte ou d’un fait reconnu par le droit.
Responsabilité civile : Obligation de réparer un dommage causé à autrui, pouvant être extracontractuelle (fait volontaire ou involontaire) ou contractuelle (inexécution ou mauvaise exécution d’un contrat).
Responsabilité pénale : Sanction appliquée à une personne ayant commis une infraction, comportant des peines ou mesures pénales.
Distinction entre personnes, biens, choses :
1. Qui est crédité d’avoir formulé la théorie de la responsabilité administrative en 1669 ?
2. Quelle est la différence principale entre la responsabilité civile extracontractuelle et la responsabilité contractuelle?
3. Que signifie la personnalité juridique d'une personne physique selon le contexte juridique ?
Responsabilité juridique — définition ?
Obligation de répondre de ses actes devant la loi.
Responsabilité juridique — définition ?
Obligation de répondre de ses actes devant la loi.
Personnes et biens — distinction ?
Personne physique : être humain, sujet de droit; Chose : objet de droit.
Personne physique — définition ?
Être humain doté de droits et devoirs.
Personne morale — définition ?
Groupement avec personnalité juridique.
Obligations juridiques — origine?
Nées d’actes, faits, ou de la loi.
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