Responsabilité juridique — définition ?
Obligation de répondre de ses actes devant la loi.
Fait générateur — définition ?
Événement déclenchant la responsabilité juridique.
Responsabilité civile — condition ?
Inexécution ou mauvaise exécution d’un contrat ou fait générateur hors contrat.
Responsabilité juridique — rôle ?
Responsabiliser et obliger à réparer.
Responsabilité civile contractuelle — condition ?
Inexécution ou mauvaise exécution d’un contrat.
Responsabilité extracontractuelle — différence ?
Pas de lien contractuel, dommage causé.
Dommage réparable — définition ?
Préjudice pouvant donner lieu à réparation.
Responsabilité pénale — principe ?
Responsabilité pour infraction punie par la loi.
Exonération responsabilité — causes ?
Force majeure, faits justificatifs.
Teste dein Wissen mit 5 Fragen zu Introduction aux responsabilités juridiques.
1. En quoi la responsabilité juridique diffère-t-elle du fait générateur ?
2. Qu'est-ce que le fait générateur en droit de la responsabilité ?
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