Karteikarten: Introduction aux sociétés et groupements — 24 Karten

Société — éléments constitutifs ?

Contrat, mise en commun, participation aux résultats.

Affectio societatis — rôle ?

Volonté d’associer et de partager résultats.

Société unipersonnelle — définition ?

Société créée par une seule personne, acte unilatéral.

Groupements lucratifs — but ?

Partager bénéfices ou économies.

Classification sociétés — critère principal ?

Personnification et forme juridique.

Sociétés personnifiées — exemples ?

SARL, SA, SCI.

Administrateurs SA — nomination ?

Par décision ou statuts, pour une durée fixée.

Cooptation — définition ?

Nomination provisoire, ratifiée par l’assemblée.

Mandat d’administrateur — cumul ?

Possible avec contrat de travail, sous conditions.

Révocation — procédure ?

Décision de l’assemblée, ad nutum ou pour cause.

Directoire — nomination ?

Par statuts ou décision, durée fixée.

Conseil de surveillance — rôle ?

Contrôle la gestion, nomme le directoire.

Article 1832 — contenu ?

Deux ou plusieurs personnes, contrat, mise en commun, partage.

Affectio societatis — exigence ?

Volonté réelle d’associer, essentielle en pratique.

Participation aux bénéfices — but ?

Récompense des associés, partage des résultats.

Clause léonine — sanction ?

Reputée non écrite, déséquilibre total.

Société unipersonnelle — origine ?

Acte unilatéral, pas contrat, loi 1985, SASU.

Société civile — caractéristique ?

Responsabilité indéfinie, gestion par associés.

Société de capitaux — exemple ?

SA, SARL, SAS.

Responsabilité des associés — en société civile ?

Indéfinie, proportionnelle aux droits.

Création société — formalités ?

Statuts, immatriculation, publicité légale.

Clause léonine — contenu ?

Attribuer tout bénéfice ou exonérer pertes.

Société civile — régime ?

Responsabilité indéfinie, gestion par les associés.

Société à responsabilité limitée — responsabilité ?

Limitée aux apports.