Karteikarten: Introduction aux Sources et Branches du Droit — 20 Karten

Origines du Droit — définition ?

Les racines historiques et sociales du droit.

Droit objectif — rôle ?

Imposer des règles de conduite par une autorité souveraine.

Droits subjectifs — rôle ?

Prérogatives ou pouvoirs conférés à une personne.

Caractères de la règle de droit — principaux traits ?

Normative, obligatoire, permanente, générale, impersonnelle, abstraite.

Sources du Droit — qu’est-ce ?

Éléments participant à la formation et hiérarchisation du droit.

Pyramide de Kelsen — principe ?

Hiérarchie des normes, avec la Constitution en sommet.

Bloc de légalité — contenu ?

Normes supérieures à la jurisprudence : Constitution, lois, règlements.

Sources directes — exemples ?

Loi, Constitution, règlements.

Sources indirectes — exemples ?

Jurisprudence, coutume, doctrine.

Droit européen — intégration ?

Normes de l’UE appliquées dans le droit national.

Droit public — exemples ?

Droit constitutionnel, administratif, des finances publiques.

Droit privé — exemples ?

Droit civil, commercial, du travail.

Branches du Droit — principales ?

Public, privé, constitutionnel, administratif, pénal.

Fonction normative — rôle ?

Fixer des règles générales et abstraites.

Fonction obligatoire — rôle ?

Imposer le respect sous peine de sanctions.

Fonction de stabilité — rôle ?

Assurer la permanence et la sécurité juridique.

Sources directes — rôle ?

Produisent directement du droit (loi, règlements).

Sources indirectes — rôle ?

Influencent ou complètent le droit (jurisprudence, coutume).

Juridictions civiles — exemple principal ?

Tribunal judiciaire.

Juridictions pénales — exemple principal ?

Tribunal correctionnel, cour d’assises.