Sources de droit : catégories ou origines à partir desquelles naissent et se développent les règles juridiques, notamment en droit pénal. Elles incluent la Constitution, la loi, les règlements, l’Union Européenne et la Convention européenne des droits de l’Homme.
Bloc de constitutionnalité : ensemble des normes et principes à valeur constitutionnelle, comprenant la Constitution elle-même et des principes issus de la jurisprudence, qui ont une importance fondamentale dans l’ordre juridique. Il regroupe notamment le principe de non-discrimination, la présomption d’innocence, le respect du droit de la défense et le principe du contradictoire, considérés comme ayant une valeur constitutionnelle ou à cette valeur assimilée.
Jurisprudence : ensemble des décisions de justice qui, par leur constance et leur portée, participent à l’interprétation et à l’évolution du droit. Elle peut contribuer à définir ou préciser certains principes à valeur constitutionnelle, même si elle ne constitue pas une source formelle de droit.
1. Quelle est la particularité de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) en droit français ?
2. Quelle est la caractéristique principale du principe d'égalité des armes dans le cadre d'une procédure judiciaire ?
3. Quelle est la fonction principale de la hiérarchie des normes dans le droit ?
Sources de droit — définition ?
Origines à partir desquelles naissent les règles juridiques.
Hiérarchie des normes — principe ?
Les normes doivent respecter leur rang supérieur.
Principes constitutionnels — rôle ?
Garantissent les droits fondamentaux et l'organisation de l'État.
Sources législatives — exemples ?
Loi, projet de loi, proposition de loi.
Sources réglementaires — exemples ?
Décrets, arrêtés, arrêtés municipaux.
Convention européenne — rôle ?
Garantit les droits fondamentaux des États membres.
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