Entreprise — définition ?
Une entité juridique régie par des règles et un objet social.
Cadre juridique — définition?
Ensemble des règles régissant l'entreprise
Formes juridiques — exemples ?
Entreprise individuelle, société unipersonnelle, SARL, sociétés pluri-associées.
Objet social — rôle?
Définir la finalité principale de l'entreprise
Contenant vs contenu — différence?
Contenant = structure juridique, contenu = activité
Entreprise individuelle — structure?
Exerçant seul, sans personne morale distincte
Société unipersonnelle — composition?
Un seul associé, peut être une E.I ou SARL
SARL — responsabilité?
Limitée aux apports des associés
Actes de commerce — exemples?
Achats et ventes, opérations bancaires, etc.
Teste dein Wissen mit 6 Fragen zu Introduction aux Structures et Actes de Commerce.
1. Selon le contenu fourni, comment peut-on définir une entreprise ?
2. Quelle est la caractéristique principale de l'entreprise individuelle en matière de structure juridique ?
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