Karteikarten: Introduction aux Systèmes Juridiques et Relations Internationales — 20 Karten

Systèmes juridiques divers — définition ?

Ensemble des structures, règles et institutions selon contexte historique et culturel.

Diversité des systèmes juridiques — rôle ?

Reflète leur origine et influence leur conception et application.

Rapports entre systèmes juridiques — exemple ?

Conflit ou complémentarité dans un contexte international ou national.

Droit international public — règle principale ?

Régit relations entre États et organise leur comportement.

Société internationale — composantes ?

États, organisations internationales, individus.

Rapports droit international et droit interne — modèle ?

Moniste ou dualiste, selon interaction.

Éléments constitutifs de l’État — principaux ?

Territoire, population, organisation politique.

Territoire — localisation ?

Espace géographique délimité sous souveraineté.

Population — lien ?

Liée par la nationalité, lien social et juridique.

Organisation politique — condition ?

Gouvernement effectif, régime démocratique possible.

Souveraineté étatique — définition ?

Pouvoir suprême, sans subordination extérieure.

Pouvoir souverain — caractéristique ?

Exerce le pouvoir sans limite extérieure.

Attributs de souveraineté — exemples ?

Liberté d’action, compétence exclusive, non-ingérence.

Reconnaissance de l’État — acte ?

Déclaration officielle de l’existence sur la scène internationale.

Reconnaissance de fait — nature ?

Implicite, pratique, sans effet juridique formel.

Reconnaissance de droit — nature ?

Acte formel, juridique, avec effets reconnus.

Protection des droits de l’homme — exemple régional ?

Cour européenne des droits de l’homme.

Protection universelle — limites ?

Restreinte, lacunaire, dépend des moyens internationaux.

Crimes internationaux — exemples ?

Génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité.

Cour pénale internationale — rôle ?

Jugement des crimes internationaux, permanence.