Invalidité (art. 341-1 CSS) : « L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans des proportions déterminées sa capacité de travail ou de gain, c'est-à-dire le mettant hors d'état de se procurer un salaire supérieur à une fraction de la rémunération soumise à cotisations et contributions sociales qu'il percevait dans la profession qu'il exerçait avant la date de l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la date de la constatation médicale de l'invalidité. » (CSS, art. L. 341-1).
Invalidité comme réduction de capacité de travail ou de gain : La situation où la capacité de travail ou de gain de l'assuré est diminuée dans des proportions déterminées, empêchant la réalisation d’un salaire supérieur à une certaine fraction de la rémunération antérieure.
Distinction entre invalidité et inaptitude : L'invalidité concerne la réduction de capacité de travail ou de gain, déclarée par le médecin conseil de la SS, tandis que l'inaptitude, analysée par le médecin du travail, se réfère à l'impossibilité d'exercer le poste de travail spécifique.
1. Quelle est la conséquence directe de la réduction de la capacité de travail ou de gain, telle que définie par l'article 341-1 CSS, si elle est médicalement constatée et remplie les conditions ?
2. Quelle est la différence fondamentale entre invalidité et inaptitude ?
3. Comment doit-on appliquer la classification en catégories d'invalidité pour déterminer le montant de la pension d'invalidité dans une situation donnée ?
Invalidité — définition ?
Réduction de la capacité de travail ou de gain, déclarée par le médecin conseil.
Invalidité vs inaptitude — différence ?
L'invalidité concerne la capacité de gain, l'inaptitude l'aptitude au poste.
Catégorie 1 — description ?
Capacité de travail réduite d’au moins 2/3, mais activité possible.
Conditions d’éligibilité — âge ?
Moins de 62 ans, ou jusqu’à 67 si en activité.
Calcul pension — base ?
Salaire annuel moyen des 10 meilleures années.
Montant pension — taux ?
30% pour catégorie 1, 50% pour 2 et 3.
Der Lernzettel deckt die wesentlichen Konzepte von Invalidité : définition, catégories et droits ab. Er ist nach Themen organisiert, um das Lernen und Merken zu erleichtern, mit wichtigen Definitionen, Erklärungen und Zusammenfassungen.
Vollständigen Lernzettel lesen →Das Quiz enthält 7 Multiple-Choice-Fragen mit detaillierten Korrekturen und Erklärungen zu jeder Antwort. Ideal, um dein Wissen zu testen und Lücken zu identifizieren.
Quiz machen (7 Fragen) →Revizly bietet 14 interaktive Karteikarten zu Invalidité : définition, catégories et droits. Jede Karte stellt eine Frage auf der Vorderseite und die Antwort auf der Rückseite dar, was eine aktive und effektive Wiederholung basierend auf verteiltem Lernen ermöglicht.
Alle 14 Karteikarten ansehen →Import your PDF or paste your course, AI generates sheets, quizzes and flashcards in 30 seconds.