Quelle place occupe la Constitution dans la pyramide du droit positif ?
La Constitution est au sommet de la pyramide du droit positif.
Quelle Constitution est en vigueur en France depuis 1958?
La Constitution de la Ve République.
Quelle réforme constitutionnelle importante a eu lieu en 2008?
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a modifié la Constitution.
Teste dein Wissen mit 4 Fragen zu La Constitution française.
1. Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie du droit positif ?
2. Quelle distinction permet de différencier la Constitution de la norme fondamentale de Kelsen ?
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