Karteikarten: Les bases du contrat d'assistante maternelle — 10 Karten

Documents régissant contrat — rôle ?

Fixent les règles légales et sectorielles.

Particularités de l’emploi — contrat ?

Signé entre particuliers, souvent CDI, avec formalités spécifiques.

Contrat et formalités — étape clé ?

Rédaction écrite et signature par les deux parties.

Mentions obligatoires — identité ?

Nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro sécurité sociale.

Éléments administratifs — durée maximale ?

13 heures par jour, 48 heures par semaine.

Code du travail — définition ?

Règles générales applicables à tous les salariés.

Conventions collectives — rôle ?

Définissent règles spécifiques à une branche d’activité.

Contrat entre particuliers — particularité ?

Signé directement entre assistante maternelle et parents.

Accord d’engagement — utilité ?

Formalise une promesse d’embauche en attente du contrat définitif.

Mentions obligatoires — coordonnées ?

Adresse et numéro de l’assurance professionnelle.