Les bases du droit du travail

1. 📌 L'essentiel

• Le droit du travail combine législation et négociation collective.
• Les sources principales : traités internationaux, Constitution, lois, règlements, jurisprudence, accords.
• Hiérarchie des sources : Constitution > lois > règlements > accords.
• Accord collectif : niveau national (ANI, convention de branche) et d'entreprise.
• Principe de faveur : accords plus favorables aux salariés prévalent.
• Accords dérogatoires : dérogations encadrées, non favorables à la loi.
• Obligation légale de négocier annuellement (salaire, temps de travail) et triennal (emploi, gestion).
• Rôle crucial des partenaires sociaux (syndicats, représentants) dans la négociation.
• Modalités d’information : affichage, notices, documentation aux représentants.
• La négociation peut se faire en l’absence de délégués via référendum ou CSE.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Sources du droit : internationales (traités, OIT, UE), nationales (lois, règlements, jurisprudence), négociation.
• Accord collectif : niveau national (ANI, convention) / local (accord d’entreprise).
• Partenaires sociaux : syndicats, représentants, CSE.
• Principe de faveur : contrôle de la conformité aux accords.
• Négociation en entreprise : majorité des voix, référendum, mandat.
• Obligations légales : négocier périodiquement, informer salariés.