Impôt — définition ?
Prestation pécuniaire requise par l’autorité, sans contrepartie, pour financer les charges publiques.
Impôt — définition?
Prestation pécuniaire obligatoire sans contrepartie, pour finance publique
Lien impôt-État — rôle ?
Financer la reconstruction et la légitimité de l’État depuis l’Antiquité.
Origine du mot fiscal?
Du latin fiscus, panier à argent, prélèvement
Impôt — rôle politique?
Condition essentielle de la société organisée, financement des charges publiques
Relation contribuable-État — nature?
Non contractuelle, basée sur une obligation légale
Impôt — dimension économique?
Ressource clé pour l’État, financement des dépenses publiques
Sources juridiques impôt?
Constitution, lois, règlements, traités internationaux
Caractères de l'impôt?
Obligatoire, définitif, sans contrepartie, légitime
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Les Caractères de l'Impôt.
1. Quelle est la définition de l'impôt selon Gaston Jèze ?
2. Quelle est la définition de l'impôt selon Gaston Jèze ?
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