Les Clauses du Contrat et Leur Validité

📋 Plan du Cours

1. Contenu du contrat
2. Clauses essentielles
3. Clauses accessoires
4. Clauses abusives
5. Obligations contractuelles
6. Lecture de contrat
7. Caractères de la prestation
8. Équilibre du contrat
9. Forme du contrat
10. Nullité du contrat
11. Force obligatoire
12. Inexécution contractuelle

📖 1. Contenu du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Contenu du contrat : Ensemble des stipulations contractuelles qui déterminent les droits et obligations des parties, répondant aux questions : Que doit faire chaque partie ? Comment ? Quand ? Que se passe-t-il en cas de problème ? (source : chapitre 6)
• Rôle du contenu contractuel : Organiser la relation juridique, prévenir les litiges, anticiper les difficultés et sécuriser la relation économique (source : chapitre 6).
• Questions fondamentales du contenu : Les interrogations essentielles pour définir le contenu du contrat : Que doit faire chaque partie ? Comment ? Quand ? Que se passe-t-il en cas de problème ? (source : chapitre 6).
• Clause : Stipulation écrite précisant un droit ou une obligation dans le contrat, formant l’ensemble des stipulations qui composent le contrat (source : chapitre 6).
• Clauses essentielles : Clauses indispensables à l’existence du contrat, telles que la chose et le prix en vente, ou la prestation et la rémunération en service (source : chapitre 6).
• Clauses accessoires : Clauses qui complètent le contrat sans conditionner sa…