Les compétences des organisations internationales

📋 Plan du Cours

1. Présentation des OI
2. Personnalité juridique interne
3. Personnalité juridique internationale
4. Compétences des OI

📖 1. Présentation des OI

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation internationale (OI) : Entité créée par des États membres pour réaliser des objectifs communs, avec une personnalité juridique propre, exercant des compétences limitées selon le principe de spécialité.
• États membres : États qui créent et reconnaissent explicitement ou non une Organisation internationale, en lui conférant des missions précises.
• But assigné à l’OI : Objectif spécifique déterminé par les États lors de la création de l’organisation, qui limite son champ d’action.
• Principe de spécialité : Principe selon lequel une OI dispose d’un champ de compétence limité à ses missions définies, contrairement aux États qui ont des compétences générales.
• Exemple OMS : Organisation dont la compétence se limite aux questions de santé, sans pouvoir intervenir dans d’autres domaines comme la dissuasion nucléaire.
• Dissuasion nucléaire : Arme nucléaire utilisée comme stratégie de dissuasion, qui ne relève pas du champ de compétence d’une OI comme l’OMS, même si elle a un impact sanitaire potentiel.

📝 Points essentiels