Karteikarten: Les Conditions de Responsabilité Civile — 24 Karten

Faits essentiels du cas

Résumé synthétique des éléments clés de la situation.

Problème de droit formulé

Question juridique générale sans référence à des faits précis.

Règle de droit applicable

Norme juridique spécifique au cas, choisie selon sa pertinence.

Solution et application

Analyse concrète en appliquant la règle au cas précis.

Diagnostic SWOT — définition ?

Outil d’analyse identifiant Forces, Faiblesses, Opportunités, Menaces.

Forces — rôle ?

Éléments internes conférant un avantage.

Faiblesses — rôle ?

Caractéristiques internes limitant la performance.

Opportunités — rôle ?

Facteurs externes favorables à exploiter.

Menaces — rôle ?

Facteurs externes pouvant nuire.

Parties prenantes — définition ?

Acteurs ayant intérêt dans l’organisation ou décision.

Responsabilité civile — conditions ?

Fait générateur, préjudice, lien de causalité.

Responsabilité de l’employeur — principe ?

Responsabilité pour actes de ses salariés dans le cadre professionnel.

Responsabilité pour faute — condition ?

Faute ou négligence ayant causé un dommage.

Responsabilité pour fait d’autrui — exemple ?

Responsabilité du maître pour ses employés.

Conditions de mise en œuvre responsabilité

Fait générateur, préjudice, causalité, absence d’exonération.

Fait générateur — définition ?

Événement à l’origine du dommage.

Lien de causalité — rôle ?

Relie le fait au dommage, établissant la responsabilité.

Responsabilité pour faute ou négligence — différence ?

Faute implique acte fautif, négligence manquement à prudence.

Responsabilité pour fait d’autrui — principe ?

Responsabilité du fait d’une personne sous responsabilité ou garde.

Responsabilité civile — éléments ?

Fait générateur, préjudice, causalité, exonération possible.

Responsabilité de l’employeur — condition ?

Actes du salarié dans le cadre de ses fonctions.

Responsabilité pour faute — preuve ?

Preuve d’un acte ou omission fautif causant un dommage.

Parties prenantes — intérêt ?

Objectifs ou bénéfices pour chaque acteur impliqué.

Diagnostic externe — analyse ?

Environnement proche et macro environnement.