Les Conditions Légales du Mariage

📋 Plan du Cours

1. Nature juridique du mariage
2. Conditions de formation
3. Liberté de se marier
4. Conditions de fond
5. Consentement matrimonial
6. Vices du consentement
7. Conditions d’ordre sociologique
8. Prohibition de l’inceste
9. Prohibition de la bigamie
10. Conditions de forme
11. Formalités antérieures
12. Publicité du mariage

📖 1. Nature juridique du mariage

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat : Acte juridique par lequel deux personnes manifestent leur volonté de s’engager dans une union, produisant des effets juridiques. Le mariage repose sur le consentement mutuel des époux, ce qui en fait un contrat.
• Institution : Organisation sociale et juridique organisée par la loi, qui impose un cadre et des règles. Le mariage possède une dimension institutionnelle, notamment par ses règles d’ordre public.
• Contrat institutionnalisé : Fusion entre la nature contractuelle du mariage (accord volontaire) et sa dimension institutionnelle (règles d’ordre public). Le mariage est à la fois un contrat et une institution régulée par la loi.
• Consentement valable : Accord libre, éclairé et réel des époux, essentiel à la validité du mariage. Toute erreur, violence ou dol pouvant vicier ce consentement peut entraîner la nullité.
• Dimension patrimoniale : Le mariage implique des effets juridiques sur le patrimoine des époux, notamment en matière de régime matrimonial, de donation et de successions.
• **Liberté de se marier / ne…