1. Quel élément distingue juridiquement un contrat de travail d’une simple prestation indépendante ?
2. Quel contrat est conclu sans terme fixé à l’avance ?
3. Que doit remettre l’employeur au salarié pour encadrer le CDI depuis l’exigence d’écrit ?
Contrat de travail — définition ?
Engagement de travailler sous la direction d'autrui contre rémunération.
Subordination juridique — rôle ?
Critère décisif du contrat de travail, impliquant contrôle et directives.
CDI — mentions obligatoires ?
Identité, lieu, poste, date d’embauche, informations essentielles.
Remise des documents CDI — délai ?
7 jours pour certaines, 1 mois pour le reste après embauche.
Période d’essai — durée maximale ?
2 à 4 mois selon la catégorie du salarié.
Renouvellement de l’essai — condition ?
Possible une seule fois si prévu expressément.
Der Lernzettel deckt die wesentlichen Konzepte von Les Contrats de Travail en Détail ab. Er ist nach Themen organisiert, um das Lernen und Merken zu erleichtern, mit wichtigen Definitionen, Erklärungen und Zusammenfassungen.
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