Karteikarten: Les différentes formes d'obligations — 24 Karten

Obligation — définition ?

Lien juridique et bien patrimonial

Prestation — rôle ?

Dénouer le lien par exécution

Suspension de prescription — effet ?

Arrête temporairement le délai

Obligation conditionnelle — effet ?

Naissance ou extinction selon événement

Obligation à sujet multiple — division ?

Partage entre créanciers ou débiteurs

Obligation solidaire — engagement ?

Responsabilité totale de chaque partie

Obligation indivisible — caractéristique ?

Prestation non divisible, exécution intégrale

Remise de dette — condition ?

Acceptation du débiteur, éteint l’obligation

Délégation de dette — rapport ?

Tripartite, peut créer nouvelle obligation

Paiement — mode d’exécution ?

Exécution volontaire, éteint la dette

Force majeure — condition ?

Imprévisible, irrésistible, extérieur

Impossibilité d’exécution — effet ?

Libère le débiteur, peut suspendre l’obligation

Prescription extinctive — effet ?

Délai limite, action éteinte après

Cession de créance — formalité ?

Notification ou acte écrit

Exceptions inhérentes — opposabilité ?

Opposables au débiteur cédé

Exceptions personnelles — opposabilité ?

Non opposables au cessionnaire

Subrogation personnelle — définition ?

Tiers paie, remplace créance

Novation — effet ?

Remplace et éteint ancienne obligation

Obligation cumulative — caractéristique ?

Plusieurs prestations, simultanées

Obligation alternative — fonctionnement ?

Une seule prestation, choix du débiteur

Obligation facultative — particularité ?

Une prestation, possibilité de ne pas exécuter

Obligation conditionnelle — naissance ?

Selon réalisation ou non d’un événement

Obligation à terme — exigibilité ?

Retardée jusqu’à la réalisation de l’événement

Effet de la force majeure — sur obligation ?

Suspension ou extinction, selon cas