Karteikarten: Les droits fondamentaux en droit français — 16 Karten

Personnes physiques — définition ?

Entités reconnues capables d'exercer des droits.

Personnalité juridique — rôle ?

Reconnaissance du droit d'exister et d'agir en droit.

Droits fondamentaux — qui ?

Les personnes physiques, mais aussi certaines personnes morales.

Personnes morales — droits ?

Certains droits fondamentaux peuvent leur être étendus.

Droits étrangers — application ?

Applicables selon leur statut et origine, indépendamment de la nationalité.

Droits politiques — réservé à ?

Aux nationaux, sauf ressortissants UE en France.

Statut juridique animaux — reconnaissance ?

Animaux comme biens, mais sensibles selon la loi.

Protection environnement — qui ?

Imposée aux humains, sans droits à la nature elle-même.

Droits aux personnes morales — limite ?

Certains droits, notamment humains, ne leur sont pas accordés.

Droits collectifs — reconnaissance ?

Refusée pour groupes non personnifiés, sauf exceptions constitutionnelles.

Responsabilité des personnes publiques — rôle ?

Garantir et respecter les droits fondamentaux.

Effet horizontal — définition ?

Obligation pour les privés de respecter les droits d'autrui.

Normes législatives — rôle ?

Complémentent et précisent l'exercice et la limitation des droits.

Droits fondamentaux — limites ?

Limités par la Constitution et la législation.

Droits collectifs — principes ?

Indivisibilité de la République, souveraineté du peuple.

Droits des étrangers — étendue ?

Variable selon leur statut, résidence et origine.