Préambule de 1958 — valeur ?
Valeur constitutionnelle, comme la DDHC.
Libertés publiques
Libertés encadrées et protégées par la loi.
Objectifs constitutionnels — principe ?
Garantir droits et libertés fondamentaux.
Droits fondamentaux
Proclamés par Constitution et traités internationaux.
Sources des droits
Constitution, DDHC, traités internationaux.
PFRLR
Principes fondamentaux reconnus par les lois.
Générations de droits
Différentes catégories selon leur origine historique.
Régimes d’exercice
Différents cadres juridiques pour exercer une liberté.
Crises et états
Moments où libertés peuvent être limitées.
Teste dein Wissen mit 11 Fragen zu Les droits fondamentaux en droit français.
1. Quelle affirmation décrit le mieux la notion de « droits fondamentaux » ?
2. Que désigne le Préambule de 1958 et la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) en matière de droits fondamentaux?
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